MONTREUIL AUTREMENT

En 2010, les élus du groupe RSM avaient voté en faveur de la mise en place de la « MOUS» Roms de Montreuil. Nous pensions en effet que ce dispositif permettrait de créer un cadre indispensable de régulation de l’action municipale. Nous pensions que la MOUS pouvait être un cadre de mobilisation efficace pour permettre des financements croisés de nos partenaires (Europe, Etat, Région, Département) destinés à soutenir les efforts de la ville. Depuis 2010, certaines actions ou certains propos tenus par des élus du Conseil municipal ont contribué à semer le trouble dans notre population. Les silences de Dominique Voynet et de son équipe, ainsi que les imprécisions multiples sur ce dossier, n’ont pas permis d’apaiser les esprits. Les méthodes utilisées, l’absence de concertation, parfois même les leçons de moral faites aux habitants n’ont pas contribué à apaiser la situation.

C’est alors qu’est venue l’idée de créer une mission d’information et d’évaluation de la MOUS Roms. Nous nous y sommes investis sincèrement, avec un espoir : qu’enfin les choses puissent être discutées sereinement, et que la transparence – vraiment toute la transparence – puisse être faite sur ce dossier important de la politique municipale.

Sur le fonctionnement de la mission d’information et d’évaluation

Malgré des tensions ou des imperfections criantes dans l’organisation et le déroulement de cette mission, nous n’avons à aucun moment menacé de quitter la mission. Nous avons « joué le jeu » jusqu’au bout, en essayant d’être constructifs.

Au final, cette mission aura eu le mérite de poser sur le papier l’historique de la situation des Roms sur notre ville depuis 2008, d’expliquer les enjeux qui ont présidé à la création d’une MOUS, et de pointer certaines difficultés (légales, règlementaires, techniques) qui rendent le travail mené extrêmement fragile.

Reste que pour nous, si ce document constitue un point d’étape nécessaire, il n’est en aucun cas un aboutissement.

Nous avons aujourd’hui le sentiment que la mission n’est pas remplie. De nombreux points restent flous et ce document révèle que la conduite des travaux n’a en rien permis de faire la moindre évaluation du dispositif. Et en conséquence directe, aucune recommandation crédible n’a été possible (autre que les grandes généralités présentées et les promesses d’amélioration).

Ainsi, il est fait état du nombre d’enfants Roms inscrits à l’école. Une mission d’évaluation aurait permis de pouvoir vérifier la réalité de l’assiduité des enfants. Ce ne fut pas dans ses prérogatives. Nous aurons donc dû nous contenter des chiffres fournis par d’autres.

Sur le plan de l’insertion au travail, nous le savions : la loi encadre très sévèrement la possibilité offerte aux Roms d’exercer des activités salariées sur le territoire français. Le rapport le confirme.

Sur ce point, des données nous ont été communiquées par exemple sur le nombre de personnes de la MOUS qui ont accédé au statut d’auto-entrepreneur. Cela était censé nous démontrer que l’insertion était en bonne voie. Mais chacun sait que le statut d’auto-entrepreneur n’est en rien synonyme d’activité professionnelle. A nos questions précises sur la réalité de cette activité, on nous répondait par des approximations et des imprécisions.

Lorsque nous avons questionné les associations missionnées pour intervenir dans la MOUS par exemple sur l’apprentissage du français, une condition importante pouvant favoriser l’intégration, il nous a été répondu que les cours pour adultes avaient été arrêtés « faute d’intérêt des participants». Au lieu de questionner la forme de l’enseignement proposé et de l’adapter au public, on se contente donc de supprimer l’activité. C’est déplorable.

Les élus RSM ont demandé à plusieurs reprises que puissent être auditionnés des fonctionnaires territoriaux et des élus d’autres villes également impliquées dans des MOUS Roms. Nous pensions que de telles rencontres auraient été utiles pour nous enrichir de l’expérience des autres. Il nous a été répondu que notre demande ne pouvait être satisfaite, faute de moyens. Cet argument sur le manque de moyens financiers nous a été opposé à chaque demande.

Il est impossible de prendre au sérieux un tel argument ! Comment croire que quelques billets de train n’étaient pas finançables, alors même que la ville ne lésine pas sur les fêtes et cérémonies en tout genre. Cela est mesquin, regrettable, et inquiétant quant à la volonté de faire du bon travail.

La dimension financière de la MOUS

Les Montreuillois ont souvent reproché le manque de transparence de la municipalité sur ce dossier. A l’issue de cette mission, nous ne pouvons que constater l’impossibilité d’aboutir à la moindre clarification financière. En effet, les éléments budgétaires ne nous ont été fournis qu’à la toute fin de la mission, et après de multiples demandes.

Lors de la dernière réunion de la MOUS en mai, les élus RSM ont marqué leur étonnement de constater que l’ensemble des aspects financiers de la MOUS se résument à un simple tableau de chiffres, sans aucun commentaire. Nous avons d’ailleurs été rejoints par le rapporteur de la mission, membre de la majorité municipale, qui trouvait lui aussi que « le tout était un peu léger ».

Malgré ces remarques, quel ne fut pas notre étonnement de découvrir dans la version finale distribuée au Conseil municipal, quelques explications accompagnant le tableau financier. Des explications et des chiffres qui n’ont donc fait l’objet d’AUCUNE discussion et d’AUCUN amendement possible de la part des membres de la mission ! Il s’agit donc de chiffres et de commentaires fournis par la mairie, non vérifiés et non débattus par les élus de la mission d’information.

Nous avions par ailleurs demandé que soit saisi le Conseil et contrôle de gestion (un service d’évaluation financière et de gestion qui dépend de la mairie) afin qu’il apporte son éclairage sur l’ensemble des éléments financiers de la MOUS. L’objectif était de proposer une transparence maximale, nécessaire pour tous, élus comme habitants.

En effet, nous voulions être au clair sur l’ensemble des dépenses induites engagées par la ville sur ce dossier. Car nous savons tous qu’elles sont très nombreuses et que la mairie refuse de l’assumer publiquement. Nous pensons par exemple aux ressources humaines municipales mobilisées à différentes étapes de la MOUS, à l’intervention des services techniques, ou encore à la mobilisation des différents prestataires agissant sur les terrains de la MOUS dans le cadre de contrats plus globaux qu’ils ont avec la ville (par exemple le prestataire qui intervient pour l’électrification des terrains).

Notre ambition était ainsi de mesurer – sereinement – l’ensemble des fonds mobilisés par la ville sur la MOUS. Y compris d’ailleurs pour les faire valoir auprès des partenaires de la ville et ainsi leur demander de réévaluer leur propre contribution. Hélas cette demande, renouvelée à plusieurs reprises par les élus RSM, fut, elle aussi, jetée aux oubliettes.

Quelle mobilisation, pour quels résultats ?

Pour télécharger le rapport sur la MOUS Roms, cliquez sur la vignette

Au final, l’impression qui ressort de ces 18 mois de mobilisation est plus que déplaisante. Dominique Voynet n’avait pas l’intention de faire la lumière pleine et entière sur la gestion de la MOUS Roms.

Lorsque nous avons proposé de comparer le travail fourni par les associations impliquées dans la MOUS, de le mettre en rapport avec des objectifs clairs et précis, il nous a été répondu que nous n’étions pas compétents pour mener ce travail et que ce n’était pas notre rôle.

Ce document se borne donc à n’être qu’un rapport d’activités, mais il n’est en rien une évaluation.

Il ressort surtout de ces travaux que la majorité municipale, sous couvert de vouloir faire de la solidarité, se noie en réalité dans des attitudes compassionnelles qui lui permettent d’excuser ses propres manquements ou erreurs, au nom de la lutte contre les discriminations – réelles – dont sont victimes les Roms.

La propreté aux abords des terrains, les opérations de mécanique sauvage, le stationnement anarchique, les problèmes récurrents à la déchetterie, les échecs de l’insertion, l’assiduité scolaire laissant à désirer, les tensions avec le voisinage ou les services municipaux… tout cela trouve toujours grâce aux yeux de la majorité municipale, et la faute est toujours et d’abord à reporter sur le dos de ceux qui s’en exaspèrent.

Y a-t-il un pilote dans l’avion ?

Comment ne pas être effaré par la multitude de comités de pilotages, aux périmètres divers, variés – et surtout changeants ! – qui brouille à ce point les repères qu’on finit par ne plus comprendre qui décide de quoi, avec qui, et selon quels objectifs ?

Comment ne pas douter du suivi réel et récurrent mené par les élus, officiellement en charge du pilotage de cette politique… Dominique Voynet et son équipe s’égarent en fait dans la culture de l’oral, dans des réunions peu efficaces et dont on finit par se demander si elles sont réellement organisées. Pour preuve, le fait que la mairie ait été dans l’incapacité de nous fournir le moindre procès-verbal de tous ces comités de pilotage dans lesquels les élus de la majorité se disent tant impliqués !

Comment ne pas constater, de conseil municipal en conseil municipal, que la majorité EELV fait preuve d’une générosité sans commune mesure, avec toute association (montreuilloise ou pas d’ailleurs), qui vient présenter n’importe quel projet dans lequel il est prévu de travailler en direction des populations Roms ?

Le même angélisme guette la majorité municipale dans les projets de logements-passerelles qu’elle a décidé de réserver en priorité aux familles Roms. Les bonnes intentions risquent hélas de se retourner en fin de compte contre les familles Roms de la MOUS.

Nous avons déjà mis en garde la municipalité sur ces points. Ne pas entendre les plaintes des Montreuillois, ne pas vouloir voir la réalité telle qu’elle est pour essayer d’apporter des solutions aux manquements, faire des petites et des grosses cachoteries qui finissent toujours par se savoir… voilà autant de risques qui contribuent à entretenir cet état de tension inquiétant dans le vivre ensemble montreuillois.

Une situation instable et une politique bien peu lisible

Au total en quatre ans, et selon les éléments financiers fournis par la ville, ce sont au moins 5,5 millions d’euros qui ont été investis par les pouvoirs publics dans cette MOUS, dont au moins 3,3 millions à la seule charge de la ville de Montreuil. C’est une somme importante. La solidarité a un coût et il ne s’agit pas de le nier. Mais le problème c’est que malgré ces sommes énormes engagées par la ville et ses partenaires, on peine à voir le bout du tunnel. C’est bien cela qui inquiète les Montreuillois, d’autant que la MOUS prendra fin en 2014 et l’on peine à voir ce qui se passera après cette date.

L’argent mobilisé l’est-il de manière efficiente ? On en doute. Et ces doutes sont renforcés par cette espèce d’instabilité permanente de la situation, illustrée encore récemment par la délibération sur les logements modulaires dont la majorité municipale nous explique qu’ils pourront être déplacés ailleurs dans Montreuil, à tout moment et selon les besoins. Sur quels motifs, selon quelle méthode? On l’ignore, place à l’arbitraire donc.

En quatre ans, la ville aura viabilisé 4 terrains. Ce sont des sommes conséquentes à chaque fois qui sont engagées pour raccorder l’eau, aplanir le terrain, l’électrifier, le remblayer, etc. Plusieurs centaines de milliers d’euro à chaque opération.

Deux ans après s’être installées sur le terrain de la Montagne Pierreuse que la ville a aménagé, les familles Roms vont redéménager dans quelques semaines sur un nouveau terrain que la ville aura également viabilisé, situé à La Boissière. Il y a dans ces déménagements successifs une illustration de cette incapacité à stabiliser la situation, et au final une impression de gaspillage de l’argent public.

Nous gardons l’impression après ces 18 mois passés à entendre les explications et justifications bien peu convaincantes de la majorité municipale, qu’elle est en réalité dépassée par ce qu’elle veut être « la plus grande MOUS de France ». Nous constatons surtout que le suivi politique de cette MOUS est intermittent, aléatoire, de courte vue et noyé sous les bons sentiments souvent plus proches de la charité que de la solidarité.

Nous nous sommes investis dans ce travail avec bonne volonté. En ces sujets il n’y a rien de pire que de chercher à faire de « coup politique », mais il faut un langage de vérité. C’est ce que nous faisons aujourd’hui.

Dominique Voynet avait avec cette mission d’information et d’évaluation une belle occasion d’apaiser les tensions sur la ville en obtenant une unanimité des élus du Conseil autour d’un projet d’analyse sincère et transparent. Ce ne sera malheureusement pas le cas.

C’est la raison pour laquelle le groupe RSM réclame la mise en place d’un audit indépendant de la Chambre régionale des comptes et la nomination d’un organisme d’évaluation qui permette de fixer des objectifs clairs et précis à faire respecter afin de faire enfin de la MOUS Roms un outil pertinent d’insertion et d’émancipation pour les familles concernées. Sinon, tout cela n’aura servi à rien d’autre qu’à « passer le temps ».