MONTREUIL AUTREMENT

Le drame de Villiers-sur-Marne survenu il y a quelques jours vient tristement interroger chaque élu local sur le rôle assigné aux différents intervenants dont les missions sont de concourir à la tranquillité publique.

Police municipale, police nationale, agents de surveillance de la voie publique… le respect des lois républicaines nous oblige à veiller scrupuleusement à ne pas mélanger les genres, ni les missions dévolues aux uns et aux autres. D’autant que la tendance actuelle du gouvernement Sarkozy est évidemment à favoriser cet enchevêtrement des missions. Le discours sur « la nécessité » de l’armement des polices municipales, porté par Brice Hortefeux, en est une illustration supplémentaire.

A Montreuil, nous bénéficions d’intervenants variés qui participent au respect de la tranquillité publique. Parmi eux figurent les Agents de Surveillance de la Voie publique (ASVP).

Vous connaissez les ASVP pour les croiser régulièrement dans les rues de Montreuil. Rappelons leurs missions. Ils ont pour fonction d’assurer le respect de certaines règles communes de l’espace public, et principalement de constater les infractions au stationnement (ticket non payé, voitures « ventouses », défaut d’affichage de l’assurance, etc.) voire de verbaliser les habitants qui contreviennent aux règles relatives à la propreté de l’espace public. Ils renseignent également les usagers sur la voie publique.

Or, lors de la dernière réunion du comité technique paritaire (l’instance que la mairie doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services municipaux), il a été demandé de se prononcer sur la création d’un « groupe mobile » composé d’ASVP « volontaires » qui seraient amenés à exercer leurs missions parfois sur des plages horaires nocturnes (jusqu’à 22h15). Ce dispositif a d’ailleurs déjà été mis en place « à titre expérimental ».

Or, à la lecture du compte-rendu d’activités porté à notre connaissance, nous constatons que les ASVP se sont vu confier ces derniers mois des missions qui semblent aller trop loin dans la confusion des genres : « interventions à la déchetterie », « interventions de surveillance suite à des intrusions »…

De telles interventions ne risquent-elles pas d’exposer inutilement les agents (qui ne sont ni formés ni équipés pour cela) à des dangers potentiels ? De même, si l’on se borne à faire travailler les ASVP sur les missions qui sont normalement les leurs, quel est l’intérêt d’instaurer des horaires nocturnes ?

Autant de questions qui sont restées sans réponses convaincantes et qui m’ont poussée (en tant que représentante du groupe Renouveau socialiste à Montreuil au comité technique paritaire) à voter contre cette proposition, de même que l’ensemble des représentants du personnel et des élus des autres minorités du conseil municipal (soit 15 voix contre et 5 voix pour). Face au rejet massif de cette proposition par cette instance de consultation, il appartient désormais à la maire de se prononcer sur sa mise en oeuvre.

S’il est légitime qu’une municipalité définisse des axes variés d’intervention pour garantir la tranquillité publique, il ne faut pas le faire au détriment de ceux qui représentent la collectivité sur le terrain, ni les exposer inutilement. C’est d’ailleurs pour éviter cela que certaines mairies attachent une importance particulière à la tenue de leurs agents, afin qu’ils ne soient pas confondus visuellement avec les forces de police.

Nous demeurerons donc vigilants à ce que la sécurité soit assurée à Montreuil, mais avec un respect absolu des prérogatives de chaque acteur en charge de l’assurer.